Quelques explications sur le processus en cours en Conseil d’Etat

01 septembre 2014
Christian Jeanjean

L’élection municipale vient d’être annulée à la demande de nos opposants. Le tribunal administratif a statué sur un excès de communication, il n’a retenu aucune irrégularité administrative ou technique de notre part, ni de manœuvres irrégulières.

Dès le résultat du recours connu j’ai fait appel au Conseil d’Etat.

Alors, maintenant, car beaucoup se le demande,voici ce qu’il va se passer :

Ce dossier sera rejugé. Cela prendra quelques mois.

Dès lors nous sommes devant 2 hypothèses :

1/ Le jugement est infirmé et nous poursuivons le mandat que vous nous avez confié pour 6 ans.

2/ Le jugement est confirmé : l’annulation est maintenue. Monsieur Le Préfet nommera alors une commission provisoire de 3 autorités pour gérer Palavas pendant la campagne. Dans les 3 mois, les électeurs seront convoqués pour une nouvelle élection.


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